Plateforme de candidature de la Fondation RTE pour les ruralités

Comment constituer votre dossier de demande de soutien ?

Information importante concernant les délais de traitement : 

En raison du nombre particulièrement élevé de demandes reçues, l’étude d’un dossier, depuis son dépôt jusqu’à son éventuelle présentation au Comité exécutif de la Fondation, peut nécessiter plusieurs mois (entre 7 et 10 mois environ).

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces délais dans la planification de votre projet. L’équipe de la Fondation reviendra vers vous dans les meilleurs délais, sans qu’une date de réponse ou de passage en comité puisse toutefois être garantie.

Le dossier de demande de soutien a pour but :

• De vérifier que votre projet est bien éligible au soutien de la Fondation RTE pour les ruralités ;
• De permettre une analyse approfondie de votre projet par l’équipe de la Fondation RTE pour les ruralités puis les instructeurs ;
• De préparer le cas échéant l’examen final de votre projet par le Comité Exécutif de la Fondation RTE pour les ruralités.

Nous vous remercions :

• De vérifier au préalable que votre projet correspond aux critères de sélection de la Fondation RTE pour les ruralités ;
• De compléter intégralement le formulaire pour valider votre demande ;
• De charger les pièces suivantes sur la plateforme en toute fin de procédure :
  • Déclaration au J.O. ;
  • Statuts datés et signés ;
  • Liste des membres du Conseil d’Administration (avec les fonctions des membres dans la structure) ;
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée Générale) ;
  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme ;
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours (à compléter à partir de ce modèle) ;
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT) ;
  • Pour les structures d’insertion, la copie de l’agrément « insertion par l’activité économique » ;
  • Tout support utile à l’illustration de votre projet.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à rte-fondation@rte-france.com ou contacter le correspondant de la Fondation RTE pour les ruralités dans votre région.