Plateforme de candidature de la Fondation RTE pour les ruralités

Le dépôt de nouvelles demandes de soutien est temporairement suspendu.

Nos critères d’éligibilité sont en cours d'évolution : le dépôt de nouvelles demandes de soutien auprès de la Fondation RTE pour les ruralités est donc temporairement suspendu à compter de mi-septembre.

La réouverture de la plateforme est prévue en novembre.

Les brouillons actuellement enregistrés sur la plateforme seront supprimés lors de sa fermeture. Si vous avez commencé à compléter un dossier, nous vous invitons donc à en conserver les principaux éléments en dehors de la plateforme.

À sa réouverture, nous vous laisserons le soin de prendre connaissance des nouveaux critères d’éligibilité avant de déposer votre dossier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Comment constituer votre dossier de demande de soutien ?

Le dossier de demande de soutien a pour but :

• De vérifier que votre projet est bien éligible au soutien de la Fondation RTE pour les ruralités ;
• De permettre une analyse approfondie de votre projet par l’équipe de la Fondation RTE pour les ruralités puis les instructeurs ;
• De préparer le cas échéant l’examen final de votre projet par le Comité Exécutif de la Fondation RTE pour les ruralités.

Nous vous remercions :

• De vérifier au préalable que votre projet correspond aux critères de sélection de la Fondation RTE pour les ruralités ;
• De compléter intégralement le formulaire pour valider votre demande ;
• De charger les pièces suivantes sur la plateforme en toute fin de procédure :
  • Déclaration au J.O. ;
  • Statuts datés et signés ;
  • Liste des membres du Conseil d’Administration (avec les fonctions des membres dans la structure) ;
  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée Générale) ;
  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme ;
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours (à compléter à partir de ce modèle) ;
  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT) ;
  • Pour les structures d’insertion, la copie de l’agrément « insertion par l’activité économique » ;
  • Tout support utile à l’illustration de votre projet.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à rte-fondation@rte-france.com ou contacter le correspondant de la Fondation RTE pour les ruralités dans votre région.