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Prévoyez au minimum 2 heures pour compléter intégralement votre dossier de demande de soutien. Vous pouvez mettre en pause et reprendre le processus à tout moment en vous connectant à votre compte utilisateur. 

 

Vous pouvez consulter à tout moment les critères de sélection de la Fondation RTE.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] ou contacter le correspondant de la Fondation RTE dans votre région.

 

IMPORTANT

En raison d'un grand nombre de dossiers déposés auprès de la Fondation RTE, sont provisoirement acceptés d'ici le 20 octobre 2021 uniquement des dépôts de projets qui se déroulent principalement en campagnes agricoles et industrielles sous faible influence urbaine et/ou en campagnes vieillies à faible densité. Cliquez ici pour vérifier l'éligibilité des communes concernées par votre projet.

L’équipe de la Fondation RTE

Plateforme de candidature de la Fondation RTE

Comment constituer votre dossier de demande de soutien ?

 

Le dossier de demande de soutien a pour but :

  • De vérifier que votre projet est bien éligible au soutien de la Fondation RTE ;
  • De permettre une analyse approfondie de votre projet par l’équipe de la Fondation RTE puis les instructeurs ;
  • De préparer le cas échéant l’examen final de votre projet par le Comité Exécutif de la Fondation RTE.

 

Nous vous remercions :

  • De vérifier au préalable que votre projet correspond aux critères de sélection de la Fondation RTE ;
  • De compléter intégralement le formulaire pour valider votre demande ;
  • De charger les pièces suivantes sur la plateforme en toute fin de procédure :
    • Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés) ;
    • Statuts datés et signés ;
    • Liste des membres du Conseil d’Administration (avec les fonctions des membres dans la structure) ;
    • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée Générale) ;
    • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme ;
    • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours (à compléter à partir de ce modèle) ;
    • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT) ;
    • Pour les structures d’insertion, la copie de l’agrément « insertion par l’activité économique » ;
    • Tout support utile à l’illustration de votre projet.

 

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] ou contacter le correspondant de la Fondation RTE dans votre région.