Plateforme de candidature de la Fondation RTE

Comment constituer votre dossier de demande de soutien ?

Le dossier de demande de soutien a pour but :

De vérifier que votre projet est bien éligible au soutien de la Fondation RTE ;
De permettre une analyse approfondie de votre projet par l’équipe de la Fondation RTE puis les instructeurs ;
De préparer le cas échéant l’examen final de votre projet par le Comité Exécutif de la Fondation RTE.

Nous vous remercions :

De vérifier au préalable que votre projet correspond aux critères de sélection de la Fondation RTE ;
De compléter intégralement le formulaire pour valider votre demande ;
De charger les pièces suivantes sur la plateforme en toute fin de procédure :
- Déclaration au J.O. ;
- Statuts datés et signés ;
- Liste des membres du Conseil d’Administration (avec les fonctions des membres dans la structure) ;
- Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée Générale) ;
- Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme ;
- Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours (à compléter à partir de ce modèle) ;
- Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT) ;
- Pour les structures d’insertion, la copie de l’agrément « insertion par l’activité économique » ;
- Tout support utile à l’illustration de votre projet.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] ou contacter le correspondant de la Fondation RTE dans votre région.